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Les principales missions d’un avocat spécialisé en droit immobilier

Un avocat spécialisé en droit est un juriste qualifié dont le rôle est de conseiller et d’accompagner son client dans la réalisation de contrats et de tout acte relatif à l’immobilier. Toutes les activités liées à ce domaine peuvent ainsi faire l’objet d’une intervention juridique de ce professionnel. Cependant, bon nombre de personnes ignorent encore les différents champs d’action de ce type d’avocat. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les principales missions d’un avocat spécialisé en droit immobilier.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit immobilier??

L’avocat spécialisé en droit immobilier est un professionnel qui dispose des connaissances spécifiques sur le Code de la construction et de l’habitat. Du fait de sa spécialisation, un avocat en droit en immobilier est un professionnel qui maîtrise entièrement le règlement des affaires relatives aux différents secteurs de l’immobilier.

Ce professionnel s’occupe surtout des dossiers et des affaires concernant :

  • La construction et la rénovation d’un bien immobilier?;
  • La location d’un local, d’un logement, d’un appartement ou d’un bureau?;
  • L’achat ou la vente d’un bien immobilier?;
  • L’attribution d’un PC (permis de construire)?;
  • Les règlements relatifs à l’aménagement et au logement?;
  • La fiscalité et les transactions immobilières?;
  • La promotion, l’assurance et la cession immobilière?;
  • La gestion d’une SCI, etc.

L’avocat en droit immobilier est un membre du barreau qui est chargé de mettre en œuvre des lois et des règles relatives aux copropriétaires, bailleurs, locataires, acquéreurs et promoteurs.

Accompagner le client en droit immobilier

Avec sa bonne connaissance du secteur immobilier, l’avocat spécialisé en droit immobilier sait en effet comment s’y prendre pour accompagner ses clients. Les sujets relatifs à un bien immobilier n’ont aucun secret pour lui. Il réalise une veille juridique et fournit des conseils avisés dans le cas :

  • D’une vente?;
  • D’une succession?;
  • D’un recouvrement de loyer, etc.

Ce spécialiste est au parfum de l’évolution des lois dans le secteur de l’immobilier. Cela lui permet de toujours fournir des conseils pertinents sur la démarche ou l’expertise opérationnelle. Il sera alors directement sollicité dans le cas d’une rénovation, d’une location, d’une hypothèque, et bien d’autres.

Il peut être appelé à apprécier vos projets et vérifier leur faisabilité. Il apporte aussi son expertise dans l’élaboration de vos contrats avec des sociétés. L’avocat spécialisé en droit immobilier pourra également vous éclairer efficacement sur les meilleures stratégies pour développer votre patrimoine immobilier sans courir de risque.

Gérer les litiges

Les acteurs dans la gestion d’un bien immobilier ne sont jamais à l’abri de litiges. Il peut y avoir rupture de lien si l’architecte ne remplit pas ses obligations ou si le locataire désire poursuivre le propriétaire pour diverses raisons. Les soucis de vices cachés durant une transaction, les défauts de construction ou les troubles du voisinage sont des cas susceptibles d’être source de conflit. Les contrats ne pourront se pérenniser que si les litiges se résolvent à l’amiable ou de manière judiciaire.

Lors des litiges, l’avocat peut tenter de résoudre les conflits par une médiation entre les différents acteurs. Si les négociations n'aboutissent pas, il pourra alors représenter son client en vue d’augmenter ses chances de gagner. Il sera ensuite en mesure de vérifier l’exécution des décisions de justice. Si le client autorise son implication dans la gestion du patrimoine, ce professionnel peut aussi prévenir les cas de litige.

Assurer la rédaction d’actes dans le secteur immobilier

L’avocat spécialisé en droit immobilier est en mesure de rédiger des courriers, des conditions générales ou la constitution d’une SCI. Il assure également la rédaction de tous les contrats nécessaires pour le bon déroulement des activités immobilières. Cet avocat pourra être sollicité pour la rédaction de protocoles transactionnels, de document de reconnaissance de dettes, de suivi des assurances, etc. 

Un tel professionnel est aussi sollicité dans l’assemblage de dossiers administratifs ou financiers pour solliciter un financement. Il effectue l’étude juridique des contrats en vue d’assurer leurs conformité avec les lois en vigueur. Ainsi, les actes réalisés par un avocat en droit immobilier présentent une garantie de sécurité et de légalité. En tant qu’expert, il garantit que tous les acteurs soient pleinement conscients du document signé, ce qui évite les cas de litige.

Un véritable mandataire dans le secteur immobilier

L’avocat spécialisé en droit immobilier est le seul professionnel habilité à gérer toutes les phases de la validité juridique d’un contrat immobilier. Il est en mesure de réaliser des analyses afin de comprendre les besoins de son client et de lui proposer de meilleurs services. Sachez que l’avocat est un juriste soumis au secret professionnel et à la confidentialité pour tous les dossiers traités.

En somme, l’avocat spécialisé en droit immobilier est un juriste polyvalent qui s’occupe de tous les aspects juridiques de ce secteur. Il peut être sollicité aussi bien par les particuliers que par les entreprises. De façon spécifique, il aide à gérer les litiges, à assurer la rédaction d’actes juridiques et bien d’autres.

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