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Avocat spécialisé en droit public : quelles sont ses principales missions ?

Vous le savez : il existe de nombreuses spécialités dans le corps des praticiens du droit. En effet, tous les avocats n’ont pas le même domaine d’intervention. Entre autres, vous distinguerez des avocats spécialisés en droit des familles, en droit pénal, en droit du travail, en droit public et autres. Souhaitez-vous en savoir plus sur les principales missions d’un avocat spécialisé en droit public?? Si oui, ce guide complet devrait vous y aider.

Défendre et assister les fonctionnaires publics

Comme tout autre avocat, la première mission d’un spécialiste des droits publics est de défendre ses clients. Ici, il met son expertise au service des fonctionnaires de l’administration publique. Entre autres, voici les principaux contentieux qui peuvent nécessiter le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit public dans ce cadre. Vous pouvez déjà voir sur le site ing-avocat.legal les meilleurs professionnels.

Les contentieux d’annulation

Le fonctionnaire public peut faire recours à un spécialiste du droit public dans le but d’annuler une décision prise par l’administration publique. Il peut s’agir :

  • d’un licenciement abusif?;
  • d’une mise à la retraite forcée?;
  • de la fermeture non justifiée d’un service public, etc.

Le rôle de l’avocat sera donc de vous aider à trouver gain de cause dans l’un ou l’autre de ces cas. Par ailleurs, le spécialisé en droit public peut être aussi sollicité par le fonctionnaire public pour les contentieux d’excès de pouvoir.

Les contentieux d’appréciation de légalité

Les contentieux d’appréciation de la légalité font allusion à tous les recours où le juge est appelé à vérifier la légalité ou à interpréter des documents administratifs. Entre autres, les actes administratifs comme le permis de construire ou l’autorisation d’occuper un espace public peuvent faire objet de ce type de recours.

Les contentieux de pleine juridiction

Ils sont relatifs à tous les recours qui permettent au fonctionnaire public de contester un document (acte ou contrat). Les contentieux de pleine juridiction permettent également d’engager la responsabilité de l’administration publique. Au détour d’une telle procédure, le juge a le pouvoir d’annuler ou de faire modifier le document en question.

Les contentieux de répression

Ici, le rôle de l’avocat spécialisé en droit de public est de représenter un fonctionnaire public qui souhaite faire réprimer l’administration par un juge. L’instance à solliciter est le tribunal administratif. Il est chargé de tous les contentieux qui impliquent l’administration publique.

De la lettre de demande de recours au verdict du juge, l’avocat spécialisé en droit public est présent à chaque étape de la procédure. Il met tout en œuvre pour permettre au plaignant d’obtenir un verdict favorable.

Assister et défendre le citoyen lambda

L’avocat spécialisé en droit public peut également assister et défendre tout citoyen qui engage des poursuites contre l’administration ou toute autre institution étatique. Par exemple, lorsque vous faites un accident à cause de l’état de dégradation avancé de la voie, il est possible d’intenter une action judiciaire contre la préfecture. Dans ce cadre, vous pouvez tout à faire compter sur l’assistance d’un spécialiste du droit public.

Par ailleurs, il est important de souligner que les missions de cet avocat ne se limitent pas au droit public administratif. Vous pouvez également bénéficier de son expertise dans les contentieux relatifs :

  • au droit public économique?;
  • au droit public fiscal?;
  • au droit public constitutionnel?;
  • au droit public international.

Il vous conseille et vous assiste tout au long de ces types de recours.

Protéger les intérêts de l’État

Bien que généralement ce soient les fonctionnaires ou les citoyens qui intentent des actions en justice contre les institutions étatiques, le contraire est également possible. Ici, c’est l’administration publique ou l’institution de l’état qui lance une action en justice contre un travailleur ou un client. La mission de l’avocat spécialisé en droit public dans ce cas de figure est donc de défendre les intérêts de l’état et de ses institutions.

Pour finir, notez que les avocats spécialisés en droit public fournissent également des conseils aux personnes physiques et morales dans son domaine d’expertise. Cette activité de conseil l’amène entre autres à rédiger différentes notes et à faire des consultations juridiques. Il assiste aussi ses clients, particuliers ou professionnels, dans la résolution de différents types de conflits d’ordre juridique.

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